Users agreement
MENTIONS LEGALES
Gestion du site :
SCEA Domaine de Tavernel, 1479 Chemin de Tavernel 30300 Beaucaire au capital social de
1 040 888,00 Euros. Immatriculé au RCS (Registre du commerce et des sociétés) sous le numéro 341354488 au RCS de Nîmes et numéro de TVA intracommunautaire FR41341354488.
Le Domaine de Tavernel est joignable par téléphone au 04.66.58.57.01, par mail domaine@tavernel.fr et par courrier au 1479 Chemin de Tavernel, 30300 Beaucaire.
Hébergeur du site :
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne
Tél. : +49 (0)9831 505-0*
Courriel : info@hetzner.com
Bureau d’enregistrement d’Ansbach, HRB 6089
N° de TVA DE 812871812
PDG : Martin Hetzner, Stephan Konvickova, Günther Müller
Crédit photos et textes :
Les photographies retrouvées sur notre site ont été réalisées par nous, SCEA Domaine de Tavernel ou par www.algodia.com. Tous les textes sont écrits par nos soins, ou œnologues partenaires (Laboratoire Natoli & Associés).
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Domaine de Tavernel dont le siège social est situé au 1479 Chemin de Tavernel, 30300 Beaucaire ; immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 341354488 et gérant le site boutique www.domaine-tavernel.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet boutique www.domaine-tavernel.fr dénommée ci-après « le client ».
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le Domaine Tavernel ainsi que le client sur les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.domaine-tavernel.fr. L’achat de produits au travers de notre boutique en ligne implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Le Domaine de Tavernel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de respecter une nouvelle règlementation, ou afin d’améliorer son site web. C’est au client de s’assurer qu’il est à jour avec nos Conditions Générales de Ventes.
Protection des mineurs et santé publique
Mineurs et capacité juridique : L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en achetant sur le site www.domaine-tavernel.fr, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Tout abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Produits
Les articles proposés à la vente sont ceux que vous retrouvez sur le site www.domaine-tavernel.fr. Les produits sont présentés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Ils sont présentés accompagnés de leurs descriptif et caractéristiques. Vous retrouverez nos bouteilles de 50cl ou 75cl, pouvant être achetées par cartons de 6 ainsi que nos BIB (fontaine à vin) de 5 ou 10 litres. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé et sont donc non-contractuelles.
Tarifs
Les tarifs que vous retrouverez sur notre site internet sont exprimés en Euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC), TVA applicables de 20 %. Le Domaine de Tavernel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Il va de soi que le tarif retenu le jour de la commande sera celui appliqué. Les tarifs de nos bouteilles ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés lors de la finalisation de l’achat.
Commandes et modalités de paiement
Les articles sont proposés à la vente en France Métropolitaine et Corse uniquement. Pour tous pays étrangers, veuillez nous contacter par e-mail à domaine@tavernel.fr
Pour passer commande, il faut :
- Ajouter les produits souhaités dans le panier
- Renseigner les données nécessaires
- Valider la commande (la validation de la commande vaut acceptation des tarifs et descriptif des produits, le client s’engage à avoir lu et accepté les CGV).
- Vérifier le montant à payer, auquel s’ajoutent les frais de livraison une fois l’adresse renseignée
- Validation du paiement via le service sécurisé Up2Pay (plus d’informations dans la rubrique paiement sur la fiche produit)
Après validation du paiement, vous recevrez une confirmation de commande. Tous les articles sont la propriété du Domaine de Tavernel jusqu’à réception du paiement.
Toute modification de commande est possible si demandée par écrit, avant l’expédition des articles.
Le moyen de paiement accepté sur le site www.domaine-tavernel.fr est la Carte Bancaire.
Le Domaine de Tavernel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter.
Expédition - Livraison
Le Domaine de Tavernel s’engage à expédier les marchandises sous 2 jours ouvrés après réception du paiement. La livraison se fait via La Poste ou par transporteur.
Le minimum de commande est de 6 bouteilles/litres.
Les frais de livraison sont de 25€ jusqu’à 47 bouteilles / litres achetés.
Les frais de livraison sont OFFERTS à partir de 48 bouteilles / litres.
Les délais de livraison peuvent varier de 2 à 8 jours et ne sont donnés qu’à titre indicatif, en France Métropolitaine.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à sa réception et de noter tout défaut/casse/produit manquant ou toute autre réserve sur le bordereau de livraison (conformément à l’article L 133-3 du code de commerce). En cas de casse, le client doit également avertir le Domaine de Tavernel par écrit dans les 48h (ouvrées). Le Domaine de Tavernel s'engage à renvoyer un colis à frais, à condition que le bordereau de livraison et le courrier adressé au Domaine de Tavernel mentionnent tous deux la casse et que le client ait refusé le colis.
La conservation des bouteilles de vin doit se faire dans un endroit propre et aéré. Les bouteilles doivent être tenues à l’écart de toute source de chaleur et lumière directe. Elles doivent être conservées dans la mesure du possible en position allongée.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité d’un produit livré par rapport au produit commandé, le client doit nous contacter dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par mail ou par courriel. Le produit non conforme pourra nous être retourné et il sera échangé ou remboursé ; sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.
L’article 1641 du Code Civil déclare : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ». Le client a le choix entre rendre la marchandise et se faire restituer le prix ; ou garder la marchandise et se faire rembourser une partie du prix à condition d’envoyer un courrier par lettre recommandée avec avis de réception, indiquer le type de remboursement et doit être accompagné des justificatifs suivants : bon de livraison, ticket de caisse, facture.
Aussi, l’article L.121-20-12 du Code de la consommation précise : « I. Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. […] ». Le délai de rétractation court à compter du lendemain de la réception des marchandises. La Société dispose d’un délai de 14 jours pour procéder au remboursement de la totalité des sommes versées. Le client peut retrouver un modèle type en cliquant sur ce lien : Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) (Modèle de document) | Entreprendre.Service-Public.fr. Les frais de renvoi de la marchandise ne sauraient être réglés par le Domaine de Tavernel, et par conséquent, incombent au client.
Responsabilité
La responsabilité du Domaine de Tavernel ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Données personnelles
La société Domaine de Tavernel s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'elle serait amenée à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier ou par mail. Pour plus d'informations, se réferer à l'article "POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE" ci-dessous.
Règlement des litiges et tribunal compétent
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. La langue applicable est la langue Française. Pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de Nîmes. Vous trouverez plus d’informations en cliquant sur ce lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Cette Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à cette Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité a été créée avec l'aide du Générateur de Politique de Confidentialité.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de cette Politique de Confidentialité :
- Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des intérêts en capitaux propres ou d'autres titres ayant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.
- Société (désignée soit par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent Accord) fait référence à DOMAINE de TAVERNEL.
- Cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site parmi ses nombreuses utilisations.
- Pays fait référence à : France
- Appareil désigne tout appareil capable d'accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Données Personnelles désigne toute information qui se rapporte à un individu identifié ou identifiable.
- Service fait référence au site Web.
- Prestataire de Services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il fait référence aux sociétés tierces ou aux individus employés par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser l'utilisation du Service.
- Données d'Utilisation désigne les données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).
- Site Web fait référence à DOMAINE de TAVERNEL, accessible depuis https://www.domaine-tavernel.com/
- « Vous » désigne l'individu accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.
COLLECTE ET UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Types de Données Collectées
Données Personnelles
Lors de l'utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :
- Adresse email
- Prénom et nom de famille
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
Données d'Utilisation
Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.
Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre Appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques des appareils et d'autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, des identifiants uniques d'appareil et d'autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile.
Technologies de Suivi et Cookies
Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :
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- Balises Web. Certaines sections de notre Service et nos emails peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises Web (également appelées gifs clairs, tags de pixels et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un email et pour d'autres statistiques liées au site Web (par exemple, enregistrer la popularité d'une certaine section et vérifier l'intégrité du système et du serveur).
Les cookies peuvent être des "cookies persistants" ou des "cookies de session". Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web. Vous pouvez en apprendre davantage sur les cookies dans l'article du site Web de TermsFeed.
Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins suivantes :
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- Type : Cookies de session
- Administrés par : Nous
- Objectif : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir des services disponibles via le site Web et pour vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l'utilisation frauduleuse des comptes d'utilisateur. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n'utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.
- Politique de Cookies / Notification d'Acceptation des Cookies
- Type : Cookies persistants
- Administrés par : Nous
- Objectif : Ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l'utilisation de cookies sur le site Web.
- Cookies de Fonctionnalité
- Type : Cookies persistants
- Administrés par : Nous
- Objectif : Ces cookies nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, comme vous souvenir de vos détails de connexion ou de votre préférence linguistique. Le but de ces cookies est de vous fournir une expérience plus personnelle et de vous éviter d'avoir à entrer à nouveau vos préférences chaque fois que vous utilisez le site Web.
Utilisation de vos Données Personnelles
La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :
- Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l'utilisation de notre Service.
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- Pour gérer votre Compte : pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les Données Personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui sont disponibles pour vous en tant qu'utilisateur enregistré.
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- Pour gérer vos demandes : Pour répondre et gérer vos demandes auprès de nous.
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- À d'autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse des données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et l'évaluation et l'amélioration de notre Service, de nos produits, services, marketing et votre expérience.
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- Avec les Prestataires de Services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les Prestataires de Services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service, pour vous contacter.
- Pour les transferts commerciaux : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles en relation avec, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente des actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise à une autre société.
- Avec les Affiliés : Nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous demanderons à ces affiliés de respecter cette Politique de Confidentialité. Les affiliés incluent notre société mère et toutes les autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
- Avec les partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, services ou promotions.
- Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans les zones publiques avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être publiquement distribuées à l'extérieur.
- Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.
Conservation de vos Données Personnelles
La Société ne conservera vos Données Personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins définies dans cette Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques légales.
La Société conservera également les Données d'Utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou lorsque nous sommes légalement obligés de conserver ces données pour des périodes plus longues.
Transfert de vos Données Personnelles
Vos informations, y compris les Données Personnelles, sont traitées aux bureaux d'exploitation de la Société et en tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et maintenues sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
Votre consentement à cette Politique de Confidentialité suivi de votre soumission de telles informations représente votre accord à ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à cette Politique de Confidentialité et aucun transfert de vos Données Personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu'il y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et d'autres informations personnelles.
Suppression de vos Données Personnelles
Vous avez le droit de supprimer ou de demander notre assistance pour supprimer les Données Personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
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Veuillez noter, cependant, que nous pouvons être tenus de conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.
Divulgation de vos Données Personnelles
Transactions Commerciales
Si la Société est impliquée dans une fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous vous fournirons un avis avant que vos Données Personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une Politique de Confidentialité différente.
Application de la Loi
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos Données Personnelles si cela est requis par la loi ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).
Autres Exigences Légales
La Société peut divulguer vos Données Personnelles de bonne foi, croyant qu'une telle action est nécessaire pour :
- Se conformer à une obligation légale
- Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
- Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en relation avec le Service
- Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
- Se protéger contre la responsabilité légale
Sécurité de vos Données Personnelles
La sécurité de vos Données Personnelles est importante pour nous, mais rappelez-vous qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
Confidentialité des personnes mineures
Notre Service ne s'adresse pas à quiconque âgé de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables de quiconque âgé de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous êtes au courant que votre enfant nous a fourni des Données Personnelles, veuillez nous contacter. Si nous prenons conscience que nous avons collecté des Données Personnelles de quiconque âgé de moins de 18 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.
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Modifications de cette Politique de Confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.
Nous vous informerons par email et/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant que le changement ne devienne effectif et mettrons à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette Politique de Confidentialité.
Nous vous conseillons de consulter périodiquement cette Politique de Confidentialité pour toute modification. Les modifications de cette Politique de Confidentialité sont effectives lorsqu'elles sont publiées sur cette page.
Contactez-nous
Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter :
- Par email : domaine@tavernel.fr
- Par numéro de téléphone : +33466585701
- Par courrier : 1479, Chemin de Tavernel - 30300 Beaucaire